Arrêté du 30 décembre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtiment
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1985
Entrée en vigueur le 31 décembre 1985
Est créé par : Arrêté 85-81/A 1985-12-30 BOCC n° 20, 31 décembre 1985
Les dispositions des arrêtés 85-26/A et 85-27/A du 29 mars 1985 sont confirmées.
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