Arrêté du 12 décembre 1986
Article 5 de l'Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE).
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1987
Entrée en vigueur le 20 janvier 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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