Arrêté du 12 décembre 1986
Article 3 de l'Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE).
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1987
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Version07/09/1999
Entrée en vigueur le 7 septembre 1999
Modifié par : Arrêté 1999-09-06 art. 2 JORF 7 septembre 1999
En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par :
Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;
Le préfet de la région Midi-Pyrénées ;
Le préfet de la région Aquitaine ;
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;
Le préfet de la région Poitou-Charentes ;
Le préfet de la région Limousin ;
Le préfet de la région Auvergne.
Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;
Le préfet de la région Midi-Pyrénées ;
Le préfet de la région Aquitaine ;
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;
Le préfet de la région Poitou-Charentes ;
Le préfet de la région Limousin ;
Le préfet de la région Auvergne.
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