Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie

Chronologie des versions de l'article

Version08/12/1985

Entrée en vigueur le 8 décembre 1985

L'addition, comme agents émulsifiants, de phosphatides d'ammonium (442) est autorisée dans les produits d'imitation du chocolat à base de cacao.
La dose maximale exprimée en phosphatides totaux ne doit pas dépasser 5 grammes par kilogramme de produit fini.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 décembre 1985

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).