Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 16 juillet 1986 |
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Dernière modification : | 26 décembre 1996 |
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;
Revue nationale de la chasse ;
La Pêche et les Poissons ;
Chasse, Bécasse, Passion.
C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;
Revue nationale de la chasse ;
La Pêche et les Poissons ;
Chasse, Bécasse, Passion.