Arrêté du 8 février 1796
Article 1 de l'Arrêté du 8 février 1796 concernant la chasse des animaux nuisibles
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/1796
Entrée en vigueur le 8 février 1796
L'arrêté du 28 vendémiaire dernier relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d'être exécuté.
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