Arrêté du 8 février 1796
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 1796 concernant la chasse des animaux nuisibles
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Version08/02/1796
Entrée en vigueur le 8 février 1796
Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départements, de concert avec les agents forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.
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