Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 1991 |
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,
Arrête :
L'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre est abrogé.
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX