Arrêté du 29 juin 1942
Article 26 de l'Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1942
Entrée en vigueur le 19 juillet 1942
Est créé par : Arrêté 1942-06-29 JORF 19 juillet 1942 rectificatif JORF 25 août 1942
Sont abrogés :
L'arrêté du 17 février 1940 sur les délais de planche, et l'arrêté du 24 mai 1941 sur les délais de planche et les surestaries sur le Rhône.
L'arrêté du 17 février 1940 sur les délais de planche, et l'arrêté du 24 mai 1941 sur les délais de planche et les surestaries sur le Rhône.
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