Arrêté du 16 octobre 1979
Article 3 de l'Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/1979
Entrée en vigueur le 24 octobre 1979
Le présent arrêté abroge et remplace à la date du 1er janvier 1980 l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire.
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