Arrêté du 13 juin 1979
Article 1 de l'Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1979
Entrée en vigueur le 13 juin 1979
Est créé par : Arrêté 1979-06-13 B.O. 79/29
Il est créé, à compter du 1er juin 1979, à la direction des transports terrestres de la direction générale des transports intérieurs, un service technique des remontées mécaniques (S.T.R.M.) ayant son siège à Grenoble. Il se substitue aux bureaux interdépartementaux de contrôle des appareils de remontées mécaniques de Bonneville (Haute-Savoie) et Grenoble (Isère) qui sont supprimés.
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