Arrêté du 13 juin 1979
Article 4 de l'Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1979
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Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Arrêté 1990-12-18 art. 1 JORF 28 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Les fonctions d'ordonnateur secondaire du service technique des remontées mécaniques sont assurées par le chef du service technique des remontées mécaniques.
" Sous réserve des dispositions du décret n° 86-341 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, en ce qui concerne la gestion du personnel, les propositions d'avancement et de notation sont faites par le chef du service technique des remontées mécaniques au directeur des transports terrestres, la gestion administrative des agents étant assurée par le directeur départemental de l'équipement de l'Isère. "
" Sous réserve des dispositions du décret n° 86-341 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, en ce qui concerne la gestion du personnel, les propositions d'avancement et de notation sont faites par le chef du service technique des remontées mécaniques au directeur des transports terrestres, la gestion administrative des agents étant assurée par le directeur départemental de l'équipement de l'Isère. "
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