Arrêté du 16 mars 1955
Article 3 de l'Arrêté du 16 mars 1955 relatif à la publicité aérienne
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/1955
Entrée en vigueur le 24 avril 1955
Toute modification à l'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle demande adressée dans la même forme.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.