Arrêté du 19 octobre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 1993 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur en chef
de 1re classe des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU
Par empêchement du directeur
des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur en chef
de 1re classe des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU