Arrêté du 10 octobre 1957
Article 4 de l'Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Chronologie des versions de l'article
Version05/11/1957
Entrée en vigueur le 5 novembre 1957
Les survols de Paris et du département de la Seine restent soumis aux prescriptions des arrêtés suivants :
Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;
Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.
Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;
Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.
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