Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 1978 |
Les dispositions du présent arrêté complètent, en ce qui concerne les hélicoptères, les dispositions prévues pour tous les types d'aéronefs par l'annexe 1 du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 susvisé ainsi que par les textes d'application dudit décret.
Choix des règles à appliquer :
En ce qui concerne le choix des règles de vol à appliquer, les hélicoptères doivent se conformer à la réglementation générale prévue pour tous les types d'aéronefs.