Code des marchés publics / DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES / TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS / Chapitre IX : Achèvement de la procédure
Article 170 du Code des marchés publics (édition 2006)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 33
Commentaire • 1
Décisions • 14
[…] notamment l'offre de prix globale et détaillée ; 8) les questions posées par les candidats en cours de procédure et les réponses qui y ont été apportées par le pouvoir adjudicateur ou par tout éventuel assistant à la personne publique ; 9) les rapports de présentation établis conformément aux articles 79 et 170 du code des marchés publics ; 10) toute décision ou avis fixant une estimation du montant du marché et/ou les crédits budgétaires alloués ; […] s'ils ont été formalisés sur une ou des pièces distinctes ; 13) toute demande de précision adressée aux candidats sur le fondement de l'article 55 du code des marchés publics, les justifications apportées par ces derniers en réponse, […]
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[…] — s'agissant d'une procédure adaptée, l'acheteur public n'est pas tenu d'informer un candidat du rejet de son offre et de ses motifs ; au demeurant, il en va spécialement des dispositions des articles 170 et suivants du code des marchés publics applicables aux entités adjudicatrices ; par suite, le moyen implicite tiré du non respect de l'article 80 dudit code est inopérant ;
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3. CADA, Avis du 10 avril 2014, Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne), n° 20140908
[…] 6) la ou les offres finales retenues et, notamment la ou les offres de prix globales et détaillées ; 7) les questions posées par les candidats en cours de procédure et les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur ou par tout éventuel assistant à la personne publique ; 8) le ou les rapports de présentation établis conformément aux articles 79 et 170 du code des marchés publics ; 9) toute décision ou avis fixant une estimation du montant du marché et/ou les crédits budgétaires alloués ; 10) le ou les rapports d'analyse des candidatures et/ou toute pièce en tenant lieu ; 11) toute demande de précision adressée aux candidats sur le fondement de l'article 55 du code des marchés publics, […]
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[…] une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix » (décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics). […] Cette régularisation s'opère en vertu du nouveau code des marchés publics (décret n° 2018/366 du 20 juin 2018) dans la phase de la passation (a) et dans celle de l'exécution (b). […] Cornu, 2011) vient une fois de plus consolider la règle du recours administratif préalable qui est même parfois une condition de saisine du juge administratif. […] D'après le code des marchés publics (CMP) dans son article 170 (1), […]
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