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Code des marchés publics
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PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux.
Art. 1
Art. 2
1 à 2
Chapitre II
Exclusions.
Art. 3
3
Chapitre III
Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.
Art. 4
4
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire.
Art. 5
5
Chapitre II
Spécifications techniques.
Art. 6
6
Chapitre III
Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
Art. 7
Art. 8
Art. 9
7 à 9
Chapitre IV
L'allotissement.
Art. 10
10
Chapitre V
Documents constitutifs du marché.
Art. 11
Art. 12
Art. 13
11 à 13
Chapitre VI
Clauses sociales et environnementales.
Art. 14
14
Chapitre VII
Marchés réservés.
Art. 15
15
Chapitre VIII
Durée du marché.
Art. 16
16
Chapitre IX
Prix du marché.
Art. 17
Art. 18
Art. 19
17 à 19
Chapitre X
Avenants.
Art. 20
20
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Section 1
La commission d'appel d'offres
Art. 22
Art. 23
22 à 23
Section 2
Le jury de concours.
Art. 24
24
Section 3
Règles communes de fonctionnement.
Art. 25
25
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
Art. 26
26
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Art. 27
27
Section 3
Procédure adaptée.
Art. 28
28
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
Art. 29
Art. 30
29 à 30
Section 5
Centrales d'achat.
Art. 31
31
Chapitre III
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations.
Art. 32
32
Section 2
Définition des procédures.
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
33 à 38
Section 3
Organisation de la publicité.
Art. 39
Art. 40
Art. 40-1
39 à 40-1
Section 4
Information des candidats.
Art. 41
Art. 42
41 à 42
Section 5
Interdictions de soumissionner.
Art. 43
43
Section 6
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
44 à 47
Section 7
Présentation des offres.
Art. 48
Art. 49
Art. 50
48 à 50
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques.
Art. 51
51
Section 9
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1
Sélection des candidatures.
Art. 52
52
Sous-section 2
Attribution des marchés.
Art. 53
53
Sous-section 3
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
Art. 54
54
Sous-section 4
Offres anormalement basses.
Art. 55
55
Section 10
Communications et échanges d'informations par voie électronique.
Art. 56
56
Chapitre IV
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres
Sous-section 1
Appel d'offres ouvert.
Art. 57
Art. 58
Art. 59
57 à 59
Sous-section 2
Appel d'offres restreint.
Art. 60
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
60 à 64
Section 2
Procédures négociées.
Art. 65
Art. 66
65 à 66
Section 3
Procédure de dialogue compétitif.
Art. 67
67
Section 4
Autres procédures
Sous-section 1
Marché relatif à des opérations de communication.
Art. 68
68
Sous-section 2
Marché de conception-réalisation.
Art. 69
69
Sous-section 3
Concours.
Art. 70
70
Chapitre V
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Obligation de décoration des constructions publiques.
Art. 71
71
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles.
Art. 72
72
Section 3
Marché de définition.
Section 4
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 74
74
Section 5
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
Art. 75
75
Section 6
Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Art. 75-1
75-1
Chapitre VI
Accord-cadre et marchés à bons de commande.
Art. 76
Art. 77
76 à 77
Chapitre VII
Système d'acquisition dynamique.
Art. 78
78
Chapitre VIII
Achèvement de la procédure.
Art. 79
Art. 80
Art. 81
Art. 82
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 85-1
79 à 85-1
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Régime financier
Section 1
Règlement, avances, acomptes.
Art. 86
86
Sous-section 1
Avances.
Art. 87
Art. 88
Art. 89
Art. 90
87 à 90
Sous-section 2
Acomptes.
Art. 91
91
Sous-section 3
Régime des paiements.
Art. 92
Art. 93
Art. 94
Art. 95
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 99
Art. 100
92 à 100
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie.
Art. 101
Art. 102
Art. 103
101 à 103
Sous-section 2
Autres garanties.
Art. 104
Art. 105
104 à 105
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
Art. 106
Art. 107
Art. 108
Art. 109
Art. 110
106 à 110
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).
Art. 111
111
Chapitre II
Dispositions relatives à la sous-traitance.
Art. 112
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
112 à 117
Chapitre III
Exécution complémentaire.
Art. 118
118
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique
Contrôle des marchés
Section 1
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Art. 119
Art. 120
Art. 121
Art. 122
Art. 123
Art. 124
119 à 124
Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
Art. 125
125
Section 3
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
Art. 126
126
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier
Règlement des litiges
Section 1
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
Art. 127
127
Section 2
Arbitrage.
Art. 128
128
Chapitre II
Commission consultative des marchés publics
Art. 129
129
Chapitre III
Observatoire économique de l'achat public.
Art. 130
Art. 131
Art. 132
130 à 132
Chapitre IV
Liste des marchés conclus.
Art. 133
133
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Section 1
Définitions et principes fondamentaux.
Art. 134
134
Section 2
Champ d'application.
Art. 135
Art. 136
Art. 137
Art. 138
Art. 139
Art. 140
135 à 140
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 141
141
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS.
Art. 142
142
Chapitre Ier
Commission d'appel d'offres.
Art. 143
143
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
Art. 144
144
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Art. 145
145
Section 3
Procédure adaptée.
Art. 146
146
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
Art. 147
Art. 148
147 à 148
Chapitre III
Organisation de la publicité
Section 1
Avis périodique indicatif.
Art. 149
149
Section 2
Avis d'appel public à la concurrence.
Art. 150
Art. 151
Art. 151-1
150 à 151-1
Chapitre IV
Système de qualification.
Art. 152
Art. 153
Art. 154
Art. 155
152 à 155
Chapitre V
Sélection des candidatures.
Art. 156
156
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux offres.
Art. 157
Art. 158
Art. 159
157 à 159
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1
Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
Art. 160
Art. 161
160 à 161
Section 2
Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
Art. 162
Art. 163
Art. 164
162 à 164
Section 3
Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
Art. 165
Art. 166
165 à 166
Section 4
Dispositions particulières pour le concours.
Art. 167
167
Section 5
Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
Art. 168
168
Section 6
Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
Art. 168-1
168-1
Chapitre VIII
Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
Art. 169
169
Chapitre IX
Achèvement de la procédure.
Art. 170
Art. 171
Art. 172
Art. 172-1
170 à 172-1
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS.
Art. 173
173
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.
Art. 174
174
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 175
175
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 176
176
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 177
177
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Art. 178
Art. 179
178 à 179
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