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Code des marchés publics

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PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux.
  1. Art. 1
  2. Art. 2
1 à 2
Chapitre II
Exclusions.
  1. Art. 3
3
Chapitre III
Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.
  1. Art. 4
4
TITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire.
  1. Art. 5
5
Chapitre II
Spécifications techniques.
  1. Art. 6
6
Chapitre III
Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
  1. Art. 7
  2. Art. 8
  3. Art. 9
7 à 9
Chapitre IV
L'allotissement.
  1. Art. 10
10
Chapitre V
Documents constitutifs du marché.
  1. Art. 11
  2. Art. 12
  3. Art. 13
11 à 13
Chapitre VI
Clauses sociales et environnementales.
  1. Art. 14
14
Chapitre VII
Marchés réservés.
  1. Art. 15
15
Chapitre VIII
Durée du marché.
  1. Art. 16
16
Chapitre IX
Prix du marché.
  1. Art. 17
  2. Art. 18
  3. Art. 19
17 à 19
Chapitre X
Avenants.
  1. Art. 20
20
TITRE III

PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier
Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Section 1
La commission d'appel d'offres
  1. Art. 22
  2. Art. 23
22 à 23
Section 2
Le jury de concours.
  1. Art. 24
24
Section 3
Règles communes de fonctionnement.
  1. Art. 25
25
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
  1. Art. 26
26
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
  1. Art. 27
27
Section 3
Procédure adaptée.
  1. Art. 28
28
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
  1. Art. 29
  2. Art. 30
29 à 30
Section 5
Centrales d'achat.
  1. Art. 31
31
Chapitre III
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations.
  1. Art. 32
32
Section 2
Définition des procédures.
  1. Art. 33
  2. Art. 34
  3. Art. 35
  4. Art. 36
  5. Art. 37
  6. Art. 38
33 à 38
Section 3
Organisation de la publicité.
  1. Art. 39
  2. Art. 40
  3. Art. 40-1
39 à 40-1
Section 4
Information des candidats.
  1. Art. 41
  2. Art. 42
41 à 42
Section 5
Interdictions de soumissionner.
  1. Art. 43
43
Section 6
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
  1. Art. 44
  2. Art. 45
  3. Art. 46
  4. Art. 47
44 à 47
Section 7
Présentation des offres.
  1. Art. 48
  2. Art. 49
  3. Art. 50
48 à 50
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques.
  1. Art. 51
51
Section 9
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1
Sélection des candidatures.
  1. Art. 52
52
Sous-section 2
Attribution des marchés.
  1. Art. 53
53
Sous-section 3
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
  1. Art. 54
54
Sous-section 4
Offres anormalement basses.
  1. Art. 55
55
Section 10
Communications et échanges d'informations par voie électronique.
  1. Art. 56
56
Chapitre IV
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres
Sous-section 1
Appel d'offres ouvert.
  1. Art. 57
  2. Art. 58
  3. Art. 59
57 à 59
Sous-section 2
Appel d'offres restreint.
  1. Art. 60
  2. Art. 61
  3. Art. 62
  4. Art. 63
  5. Art. 64
60 à 64
Section 2
Procédures négociées.
  1. Art. 65
  2. Art. 66
65 à 66
Section 3
Procédure de dialogue compétitif.
  1. Art. 67
67
Section 4
Autres procédures
Sous-section 1
Marché relatif à des opérations de communication.
  1. Art. 68
68
Sous-section 2
Marché de conception-réalisation.
  1. Art. 69
69
Sous-section 3
Concours.
  1. Art. 70
70
Sous-section 4
Partenariat d'innovation
  1. Art. 70-1
  2. Art. 70-2
  3. Art. 70-3
70-1 à 70-3
Chapitre V
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Obligation de décoration des constructions publiques.
  1. Art. 71
71
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles.
  1. Art. 72
72
Section 3
Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
  1. Art. 73
73
Section 4
Marché de maîtrise d'oeuvre.
  1. Art. 74
74
Section 5
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
  1. Art. 75
75
Section 6
Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
  1. Art. 75-1
75-1
Chapitre VI
Accord-cadre et marchés à bons de commande.
  1. Art. 76
  2. Art. 77
76 à 77
Chapitre VII
Système d'acquisition dynamique.
  1. Art. 78
78
Chapitre VIII
Achèvement de la procédure.
  1. Art. 79
  2. Art. 80
  3. Art. 81
  4. Art. 82
  5. Art. 83
  6. Art. 84
  7. Art. 85
  8. Art. 85-1
79 à 85-1
TITRE IV

EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier
Régime financier
Section 1
Règlement, avances, acomptes.
  1. Art. 86
86
Sous-section 1
Avances.
  1. Art. 87
  2. Art. 88
  3. Art. 89
  4. Art. 90
87 à 90
Sous-section 2
Acomptes.
  1. Art. 91
91
Sous-section 3
Régime des paiements.
  1. Art. 92
  2. Art. 93
  3. Art. 94
  4. Art. 95
  5. Art. 96
  6. Art. 97
  7. Art. 98
  8. Art. 99
  9. Art. 100
92 à 100
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie.
  1. Art. 101
  2. Art. 102
  3. Art. 103
101 à 103
Sous-section 2
Autres garanties.
  1. Art. 104
  2. Art. 105
104 à 105
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
  1. Art. 106
  2. Art. 107
  3. Art. 108
  4. Art. 109
  5. Art. 110
106 à 110
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).
  1. Art. 111
111
Chapitre II
Dispositions relatives à la sous-traitance.
  1. Art. 112
  2. Art. 113
  3. Art. 114
  4. Art. 115
  5. Art. 116
  6. Art. 117
112 à 117
Chapitre III
Exécution complémentaire.
  1. Art. 118
118
TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique
Contrôle des marchés
Section 1
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
  1. Art. 119
  2. Art. 120
  3. Art. 121
  4. Art. 122
  5. Art. 123
  6. Art. 124
119 à 124
Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
  1. Art. 125
125
Section 3
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
  1. Art. 126
126
TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier
Règlement des litiges
Section 1
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
  1. Art. 127
127
Section 2
Arbitrage.
  1. Art. 128
128
Chapitre III
Observatoire économique de l'achat public.
  1. Art. 130
  2. Art. 131
  3. Art. 132
130 à 132
Chapitre IV
Liste des marchés conclus.
  1. Art. 133
133
DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1
Définitions et principes fondamentaux.
  1. Art. 134
134
Section 2
Champ d'application.
  1. Art. 135
  2. Art. 136
  3. Art. 137
  4. Art. 138
  5. Art. 139
  6. Art. 140
135 à 140
TITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

  1. Art. 141
141
TITRE III

PASSATION DES MARCHÉS.

  1. Art. 142
142
Chapitre Ier
Commission d'appel d'offres.
  1. Art. 143
143
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
  1. Art. 144
144
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
  1. Art. 145
145
Section 3
Procédure adaptée.
  1. Art. 146
146
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
  1. Art. 147
  2. Art. 148
147 à 148
Chapitre III
Organisation de la publicité
Section 1
Avis périodique indicatif.
  1. Art. 149
149
Section 2
Avis d'appel public à la concurrence.
  1. Art. 150
  2. Art. 151
  3. Art. 151-1
150 à 151-1
Chapitre IV
Système de qualification.
  1. Art. 152
  2. Art. 153
  3. Art. 154
  4. Art. 155
152 à 155
Chapitre V
Sélection des candidatures.
  1. Art. 156
156
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux offres.
  1. Art. 157
  2. Art. 158
  3. Art. 159
157 à 159
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1
Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
  1. Art. 160
  2. Art. 161
160 à 161
Section 2
Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
  1. Art. 162
  2. Art. 163
  3. Art. 164
162 à 164
Section 3
Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
  1. Art. 165
  2. Art. 166
165 à 166
Section 4
Dispositions particulières pour le concours.
  1. Art. 167
167
Section 5
Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
  1. Art. 168
168
Section 6
Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
  1. Art. 168-1
168-1
Section 7
Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
  1. Art. 168-2
168-2
Section 8
Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation
  1. Art. 168-3
168-3
Chapitre VIII
Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
  1. Art. 169
169
Chapitre IX
Achèvement de la procédure.
  1. Art. 170
  2. Art. 171
  3. Art. 172
  4. Art. 172-1
170 à 172-1
TITRE IV

EXÉCUTION DES MARCHÉS.

  1. Art. 173
173
TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

  1. Art. 174
174
TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES.

  1. Art. 175
175
TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

  1. Art. 176
176
TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux
  1. Art. 177
  2. Art. 178
  3. Art. 179
177 à 179
Chapitre II
Exclusions
Section 1
Exclusions générales
  1. Art. 180
180
Section 2
Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
  1. Art. 181
181
Section 3
Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
  1. Art. 182
  2. Art. 183
  3. Art. 184
182 à 184
TITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire
  1. Art. 185
185
Chapitre II
Spécifications techniques
  1. Art. 186
186
Chapitre III
Coordination, groupement de commande et centrales d'achats
  1. Art. 187
  2. Art. 188
187 à 188
Chapitre IV
L'allotissement
  1. Art. 189
189
Chapitre V
Documents constitutifs du marché
  1. Art. 190
  2. Art. 191
  3. Art. 192
190 à 192
Chapitre VI
Conditions d'exécution des marchés
  1. Art. 193
  2. Art. 194
193 à 194
Chapitre VII
Marchés réservés
  1. Art. 195
195
Chapitre VIII
Durée du marché
  1. Art. 196
196
Chapitre IX
Prix du marché
  1. Art. 197
  2. Art. 198
  3. Art. 199
197 à 199
Chapitre X
Avenants
  1. Art. 200
200
TITRE III

PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures
  1. Art. 201
201
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
  1. Art. 202
202
Section 3
Procédure adaptée
  1. Art. 203
203
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services
  1. Art. 204
  2. Art. 205
204 à 205
Section 5
Centrales d'achat
  1. Art. 206
206
Chapitre II
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations
  1. Art. 207
207
Section 2
Définition des procédures
  1. Art. 208
  2. Art. 209
  3. Art. 210
208 à 210
Section 3
Organisation de la publicité
  1. Art. 211
  2. Art. 212
  3. Art. 213
211 à 213
Section 4
Information des candidats
  1. Art. 214
  2. Art. 215
214 à 215
Section 5
Interdictions de soumissionner
  1. Art. 216
216
Section 6
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1
Généralités
  1. Art. 217
217
Sous-section 2
Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
  1. Art. 218
218
Sous-section 3
Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
  1. Art. 219
  2. Art. 220
  3. Art. 221
  4. Art. 222
  5. Art. 223
  6. Art. 224
  7. Art. 225
219 à 225
Section 7
Présentation des offres
  1. Art. 226
  2. Art. 227
  3. Art. 228
  4. Art. 229
  5. Art. 230
226 à 230
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques
  1. Art. 231
231
Section 9
Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1
Accessibilité des opérateurs économiques non européens
  1. Art. 232
232
Sous-section 2
Sélection des candidatures
  1. Art. 233
233
Sous-section 3
Attribution des marchés
  1. Art. 234
234
Sous-section 4
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
  1. Art. 235
235
Sous-section 5
Offres anormalement basses
  1. Art. 236
236
Section 10
Communications et échanges d'informations par voie électronique
  1. Art. 237
237
Chapitre III
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres restreint
  1. Art. 238
  2. Art. 239
  3. Art. 240
  4. Art. 241
  5. Art. 242
238 à 242
Section 2
Procédures négociées
  1. Art. 243
  2. Art. 244
243 à 244
Section 3
Procédure de dialogue compétitif
  1. Art. 245
245
Section 4
Marché de conception-réalisation
  1. Art. 246
246
Chapitre IV
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Marchés comportant des aléas techniques importants
  1. Art. 247
247
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles
  1. Art. 248
248
Section 3
Marché de maîtrise d'œuvre
  1. Art. 249
249
Section 4
Partenariat d'innovation
  1. Art. 249-1
  2. Art. 249-2
249-1 à 249-2
Chapitre V
Accords-cadres et marchés à bons de commande
  1. Art. 250
  2. Art. 251
250 à 251
Chapitre VI
Achèvement de la procédure
  1. Art. 252
  2. Art. 253
  3. Art. 254
  4. Art. 255
  5. Art. 256
  6. Art. 257
  7. Art. 258
252 à 258
TITRE IV

EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier
Régime financier
  1. Art. 259
259
Section 1
Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1
Avances
  1. Art. 260
  2. Art. 261
  3. Art. 262
  4. Art. 263
260 à 263
Sous-section 2
Acomptes
  1. Art. 264
264
Sous-section 3
Régime des paiements
  1. Art. 265
  2. Art. 266
  3. Art. 267
265 à 267
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie
  1. Art. 268
  2. Art. 269
268 à 269
Sous-section 2
Autres garanties
  1. Art. 270
270
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
  1. Art. 271
  2. Art. 272
  3. Art. 273
271 à 273
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)
  1. Art. 274
274
Chapitre II
Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 1
Généralités
  1. Art. 275
275
Section 2
Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
Sous-section 1
Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
  1. Art. 276
  2. Art. 277
  3. Art. 278
  4. Art. 279
  5. Art. 280
  6. Art. 281
276 à 281
Sous-section 2
Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance
  1. Art. 282
  2. Art. 283
282 à 283
Chapitre III
Exécution complémentaire
  1. Art. 284
284
Chapitre IV
Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats
  1. Art. 285
  2. Art. 286
  3. Art. 287
  4. Art. 288
285 à 288
TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier
Contrôle des marchés
Section 1
Contrôle des coûts de revient
  1. Art. 289
289
Section 2
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
  1. Art. 290
290
TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Art. 291
291
QUATRIÈME PARTIE

MARCHÉS MIXTES.

  1. Art. 292
292
CINQUIÈME PARTIE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  1. Art. 293
293
Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

  1. Art. 294
  2. Art. 295
294 à 295
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