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Article R527-5 du Code de commerceAbrogé

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Le greffier tient un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant. Ce fichier peut être tenu sous forme informatique.
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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