Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R711-11 du Code de commerceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2007
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Version07/08/2010
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Version03/12/2010
Entrée en vigueur le 3 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 11
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie de région peuvent publier le compte rendu de leurs séances.
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