Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Section 2 : Des chambres régionales de commerce et d'industrie / Sous-section 3 : De l'organisation et du fonctionnement
Article R711-49 du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2007
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Version07/08/2010
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Version03/12/2010
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Version11/12/2019
Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Entre deux renouvellements, les vacances venant à se produire sont immédiatement comblées.
Si la moitié des sièges devient vacant le bureau est réélu dans sa totalité.
Si la moitié des sièges devient vacant le bureau est réélu dans sa totalité.
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