Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie / Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Article R711-59 du Code de commerce
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Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Le bureau est composé de douze membres élus par l'assemblée générale, à savoir :
Un président et un premier vice-président, élus séparément par un vote distinct ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale ou le président de l'une des trois délégations départementales qui en dépendent ;
Trois présidents de chambre régionale de commerce et d'industrie ;
Trois présidents représentant respectivement :
Les chambres de commerce et d'industrie comptant plus de 30 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Les chambres de commerce et d'industrie comptant entre 10 000 et 30 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Les chambres de commerce et d'industrie comptant moins de 10 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Trois présidents de chambre de commerce et d'industrie représentant respectivement :
La catégorie "commerce" ;
La catégorie "industrie" ;
La catégorie "services".
Le premier vice-président assiste le président pour toutes les questions de sa compétence. Deux vice-présidents, deux secrétaires et un trésorier sont désignés par le bureau parmi ses membres.
Les membres du bureau autres que ceux représentant la chambre de commerce et d'industrie de Paris, la chambre régionale ou les délégations départementales qui en dépendent, appartiennent au moins à 8 régions différentes.
Un président et un premier vice-président, élus séparément par un vote distinct ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale ou le président de l'une des trois délégations départementales qui en dépendent ;
Trois présidents de chambre régionale de commerce et d'industrie ;
Trois présidents représentant respectivement :
Les chambres de commerce et d'industrie comptant plus de 30 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Les chambres de commerce et d'industrie comptant entre 10 000 et 30 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Les chambres de commerce et d'industrie comptant moins de 10 000 assujettis à la taxe professionnelle ;
Trois présidents de chambre de commerce et d'industrie représentant respectivement :
La catégorie "commerce" ;
La catégorie "industrie" ;
La catégorie "services".
Le premier vice-président assiste le président pour toutes les questions de sa compétence. Deux vice-présidents, deux secrétaires et un trésorier sont désignés par le bureau parmi ses membres.
Les membres du bureau autres que ceux représentant la chambre de commerce et d'industrie de Paris, la chambre régionale ou les délégations départementales qui en dépendent, appartiennent au moins à 8 régions différentes.
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