Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VIII : De quelques professions réglementées / TITRE II : Des commissaires aux comptes / Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession / Section 3 : De l'organisation professionnelle / Sous-section 3 : Des conseils régionaux

Article R821-63 du Code de commerce

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Version27/03/2007

Version29/07/2016

Version05/06/2020

Version01/02/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de commerce - art. R821-68 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de commerce - art. R821-58 (V), Code de commerce - art. D821-39 (V)

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de deux ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.
Le mandat du président est renouvelable une fois.
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.

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Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Sortie de vigueur le 29 juillet 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19

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