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Article R821-71 du Code de commerce
Article R821-70
Article R821-72

Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VIII : De quelques professions réglementées / TITRE II : Des commissaires aux comptes / Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession / Section 3 : De l'organisation professionnelle / Sous-section 3 : Des conseils régionaux

  1. Code de commerce
  2. ...
  3. Section 3 : De l'organisation professionnelle
  4. Sous-section 3 : Des conseils régionaux

Article R821-71 du Code de commerce

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Version27/03/2007
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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de commerce - art. R821-66 (V)

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de démission, d’absence ou d’empêchement. A défaut du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées par le doyen d’âge du conseil régional.

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Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Sortie de vigueur le 29 juillet 2016
Transféré par : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19

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EFL Actualités · 11 mars 2019
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