Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VIII : De quelques professions réglementées / TITRE II : Des commissaires aux comptes / Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes / Section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes
Article R823-16 du Code de commerceAbrogé
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[…] Vu les dispositions des articles 42, 43 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L. 823-16 et R. 823-16 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société LE COURANT D'AIRS à payer au cabinet WIRED :
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[…] Vu les dispositions des articles 42, 43 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L. 823-16 et R. 823-16 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société MANIFESTO SH à payer au cabinet Y :
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3. Tribunal de commerce de Paris, Référé vendredi salle 3, 6 avril 2018, n° 2018011532
[…] Vu les dispositions des articles 42, 43 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L. 823-16 et R. 823-16 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société LE 142 à payer au cabinet Y :
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