Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article R751-14 du Code de commerce
Article R751-13
Article R751-15

Code de commerce / Partie réglementaire / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / TITRE V : De l'aménagement commercial / Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial / Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial

  1. Code de commerce
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
  4. Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial

Article R751-14 du Code de commerceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2007
>
Version28/03/2007

Entrée en vigueur le 28 mars 2007

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Modifié par : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1

Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
Sortie de vigueur le 15 février 2015
Abrogé par : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48