Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
Article Annexe XI du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 mars 2010
Modifié par : Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20 / 01 / 2009 texte numéro 52
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ(art.L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :
Numéro de dossier :
Identification de l'organisateur déclarant
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Salon déclaré
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Localisation :
Date :
Visa :
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