Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
Article Annexe IX du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 16 du 20 / 01 / 2009 texte numéro 52
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ(art.L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :
Identification du parc d'exposition déclarant
Numéro d'enregistrement du parc :
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Adresse :
Exploitant
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Manifestation déclarée n° 1
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Manifestation déclarée n° 2
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Manifestation déclarée n° 3
Dénomination :
Date :
Visa :
Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr.