Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
Article Annexe VI du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(Articles L. 762-2 et R. 762-11 du code de commerce)
Identification du salonDénomination initiale (4) :
Date du récépissé de déclaration initiale :
Dénomination (4) :
Sigle (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) :
Jour d'ouverture au public (4) :
Jour de fermeture au public (4) :
Précision éventuelle sur les dates :
Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :
― accès gratuit ;
― titre payant ;
― carte d'invitation.
Secteur d'activité (4) :
Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :
Caractéristiques chiffrées
(Estimations)Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :
Fréquentation attendue (3) :
Nombre de visites attendues (3) (4) :
Nombre de visiteurs attendus (3) (4) :
Nombre d'exposants prévus (3) (4) :
Organisateur
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :
Adresse (4) :
Code postal (4) : Ville (4) :
Téléphone (4) : Télécopie (4) :
Mél (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Responsable
(Si différent de l'organisateur)Nom, prénom (s) :
Fonction :
Téléphone : Téléphone portable (1) :
Mél (1) :
J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises dont la valeur n'excède pas 80 €.
Date :
Signature
(1) Donnée facultative.
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr.