Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / ANNEXE 7-3 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23)
Article Annexe 7-3 du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Enveloppe d'acheminement du vote :
positionnement des mentions obligatoires
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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Enveloppe de vote
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Enveloppe d'envoi du matériel de vote :
mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable
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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52