Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité / TITRE II : Des ventes aux enchères publiques / Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques / Paragraphe 3 : Des qualifications requises / Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Article A321-14 du Code de commerce

Chronologie des versions de l'article

Version21/01/2009

Version30/03/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de commerce - art. A321-13 (T), Arrêté du 25 septembre 2006 - art. 6, v. init.

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de commerce - art. A321-15 (M)

Entrée en vigueur le 21 janvier 2009

Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Les candidats peuvent se servir des codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, sans autre note que des références à des textes législatifs ou réglementaires.
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Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par :	Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Sortie de vigueur le 30 mars 2012
Transféré par :	Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7

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