Article Annexe art. D310-15-3 du Code de commerce

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2008
>
Version19/06/2009
>
Version03/05/2010
>
Version29/11/2012

Entrée en vigueur le 3 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-435 du 30 avril 2010 - art. 1

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3


DÉPARTEMENTS

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Hautes-Alpes (05)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Bouches-du-Rhône (13)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Landes (40)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Atlantiques (64)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Var (83)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vaucluse (84)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)


Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

Soldes d'été : dernier samedi de septembre

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre

Soldes d'été : premier samedi du mois de février.



COLLECTIVITÉ

d'outre-mer

(COM)


APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier



Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 3 mai 2010
Sortie de vigueur le 29 novembre 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).