Article Annexe art. D310-15-3 du Code de commerceAbrogé

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Entrée en vigueur le 29 novembre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1311 du 27 novembre 2012 - art. 1

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3


DÉPARTEMENT

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Orientales (66)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)


Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.


COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Toute la collectivité

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

Saint-Barthélemy (977)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Saint-Martin (978)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre


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Entrée en vigueur le 29 novembre 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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