Code de la propriété intellectuelle / Partie réglementaire / Livre Ier : Le droit d'auteur / Titre II : Droits des auteurs / Chapitre II : Droits patrimoniaux / Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap / Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France
Article R122-20 du Code de la propriété intellectuelle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-253 du 27 février 2017 - art. 2
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Au regard de leurs caractéristiques techniques, des coûts de leur conservation et de leur usage, la Bibliothèque nationale de France sélectionne, parmi ces documents, ceux qu'elle conserve et définit leur durée de conservation.