Code de la propriété intellectuelle / Partie réglementaire / Livre Ier : Le droit d'auteur / Titre III : Exploitation des droits / Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle / Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle

Article R134-2 du Code de la propriété intellectuelle

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2013

Entrée en vigueur le 2 mars 2013

Est créé par : Décret n°2013-182 du 27 février 2013 - art. 1

Le titre de chaque livre ainsi que l'ensemble des données et informations mentionnées à l'article R. 134-1 qui lui sont associées sont effacés à l'expiration des durées de protection mentionnées aux articles L. 123-1 à L. 123-12.

Entrée en vigueur le 2 mars 2013
Est créé par :	Décret n°2013-182 du 27 février 2013 - art. 1

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1. Archives Et Bibliothèques - Bibliothèque Nationale De France - Moteur De Recherche. Coût.

M. Lionel Tardy · Questions parlementaires · 2 avril 2013

Aux termes de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles, l'article 134-2 du code de la propriété intellectuelle stipule que la Bibliothèque nationale de France veille à la mise en oeuvre et à l'actualisation d'une base de données publique disponible sur Internet, qui répertorie les livres indisponibles. La BnF a investi une somme de 500 K€ au titre de la constitution du Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE).

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