Code de commerce / Livre II : Du commerce maritime / Titre IV : Du capitaine

Article 243 du Code de commerce (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/09/1807

Entrée en vigueur le 25 septembre 1807

Est créé par : Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

(Texte abrogé, non reproduit).

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Entrée en vigueur le 25 septembre 1807
Est créé par :	Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

Sortie de vigueur le 4 janvier 1969
Abrogé par :	Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 42 (VT) JORF 4 janvier 1969

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Décision • 1

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1. Tribunal de commerce de Bastia, 3 octobre 2017, n° 2017003940

[…] […]) est inscrite au registre du commerce et des societes de bastia sous le no b 512 726 282, 2009 b 243 activite : vente de materiaux necessaires a la construction… […] Vu l'article r.621-2 du code de commerce et l'accomplissement des formalites prevues.

Code de commerce·
Débiteur·
Redressement judiciaire·
Représentants des salariés·
Période d'observation·
Cern·
Inventaire·
Entreprise·
Urssaf·
Cessation des paiements

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