Article 11 du Code des marchés publics (édition 1964)

La section économique comprend les membres suivants :
Un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
Le commissaire général au Plan ou son représentant ;
Cinq représentants du ministre de l'économie et des finances au titre :
De la direction du budget ;
De la direction générale de la concurrence et des prix ;
De la direction du Trésor ;
De la direction de la comptabilité publique ;
De la direction de la prévision ;
Un représentant du ministre de la défense ;
Deux représentants du ministre de l'équipement, dont l'un au titre des travaux de génie civil et l'autre au titre des travaux de bâtiment ;
Deux représentants du ministre de l'industrie, dont l'un au titre de la petite et moyenne industrie ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre des postes et télécommunications.
Lorsque la section économique délibère sur les problèmes posés par la centralisation des achats par l'administration des domaines, elle s'adjoint le chef du service des domaines au ministère de l'économie et des finances ou son représentant.