Code des marchés publics / Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial / Titre I : Passation des marchés / Chapitre I : Dispositions générales

Article 43 bis du Code des marchés publics (édition 1964)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/1988

La référence de ce texte après la renumérotation du 9 septembre 2001 est l'article : Code des marchés publics 41

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988

Est codifié par : Décret 64-729 1964-07-17

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988
Est codifié par :	Décret 64-729 1964-07-17

Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

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1. Le dossier de consultation des entreprises (DCE)Accès limité

Le Moniteur · 12 janvier 2001

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