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Article 176 du Code des marchés publics
Article 175
Article 177

Code des marchés publics / Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial / Titre III : Règlement et financement des marchés / Chapitre I : Modalités de règlement des marchés / Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde

  1. Code des marchés publics
  2. ...
  3. Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
  4. Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde

Article 176 du Code des marchés publics (édition 1964)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/04/1978

La référence de ce texte avant la renumérotation du 4 avril 1978 est l'article : Décret 53-405 1953-05-11 art. 66

Entrée en vigueur le 4 avril 1978

Est codifié par : Décret 64-729 1964-07-17

Le montant des pénalités, lorsqu'il peut être retenu par précompte sur les sommes dues au titulaire, vient en atténuation de la dépense. S'il ne peut être précompté, il donne lieu à l'émission d'un ordre de recette.
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Entrée en vigueur le 4 avril 1978
Est codifié par : Décret 64-729 1964-07-17
Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par : Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 1 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

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1. Les avancesAccès limité
Le Moniteur · 10 novembre 2000
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