Code des marchés publics / Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Titre I : Passation des marchés / Chapitre VI : Protection des transports maritimes français

Article 320 du Code des marchés publics (édition 1964)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/12/1966

Version18/12/1992

Entrée en vigueur le 18 décembre 1992

Modifié par : Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 103 () JORF 18 décembre 1992

Modifié par : Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 141 () JORF 18 décembre 1992

Les dispositions de l'article 122 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 18 décembre 1992
Modifié par :	Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 103 () JORF 18 décembre 1992
Modifié par :	Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 141 () JORF 18 décembre 1992

Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).