Code des marchés publics / Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local / Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective

Article 367 du Code des marchés publics (édition 1964)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/12/1966

La référence de ce texte après la renumérotation du 9 septembre 2001 est l'article : Code des marchés publics 8

Entrée en vigueur le 2 décembre 1966

Est codifié par : Décret 66-888 1966-11-28

Les contrats passés dans les conditions indiquées ci-après sont dénommés "marchés passés après consultation collective".

Entrée en vigueur le 2 décembre 1966
Est codifié par :	Décret 66-888 1966-11-28

Sortie de vigueur le 9 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 1 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001

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