Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre Ier : Les organes de concertation / Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation / Section 2 : Composition et organisation

Article D511-8 du Code de la consommation

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/1997

Version18/03/2005

Version15/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 mars 2005

Est codifié par : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997

Modifié par : Décret n°2005-249 du 14 mars 2005 - art. 2 () JORF 18 mars 2005

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation.

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Entrée en vigueur le 18 mars 2005
Est codifié par :	Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
Modifié par :	Décret n°2005-249 du 14 mars 2005 - art. 2 () JORF 18 mars 2005

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