Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre Ier : Les organes de concertation / Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation / Section 2 : Composition et organisation
Article D511-8 du Code de la consommationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/1997
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Version18/03/2005
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Version15/01/2015
Entrée en vigueur le 15 janvier 2015
Est codifié par : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997
Modifié par : DÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015 - art. 1
Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.
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