Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre II : Les organes de coordination administrative / Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation

Article D522-3 du Code de la consommationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/1997

La référence de ce texte avant la renumérotation du 3 avril 1997 est l'article : Décret n°83-516 du 23 juin 1983 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Code de la consommation - art. D825-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 3 avril 1997

Est créé par : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997

Est codifié par : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997

Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.

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Entrée en vigueur le 3 avril 1997
Est créé par :	Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
Est codifié par :	Décret n° 97-298 du 27 mars 1997

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

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