Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre IV : Le conseil national de l'alimentation
Article D541-1 du Code de la consommationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/1997
>
Version22/11/2009
Entrée en vigueur le 22 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.