Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre IV : Le conseil national de l'alimentation

Article D541-1 du Code de la consommationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/1997

Version22/11/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la consommation - art. D824-1 (V)

Entrée en vigueur le 22 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.

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Entrée en vigueur le 22 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

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