Article D541-3 du Code de la consommationAbrogé

Le Conseil national de l'alimentation comprend :

1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :

a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;

b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;

c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;

e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;

f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.

2° Huit membres de droit :

a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;

e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;

f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;

h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

-de la recherche ;

-de l'industrie ;

-de l'agriculture ;

-de la santé ;

-de la consommation ;

-de l'éducation nationale ;

-de la pêche ;

-du commerce et de l'artisanat ;

-de l'économie ;

-de l'emploi.