Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre IV : Le conseil national de l'alimentation
Article D541-6 du Code de la consommationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
Commentaires • 5
Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
Lire la suite…Selon les dispositions de l'article D.541-6 du code de la consommation, « le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
Lire la suite…
Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est financé par le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
Lire la suite…