Code de la consommation / Partie réglementaire / Livre V : Les institutions / Titre IV : Le conseil national de l'alimentation

Article D541-7 du Code de la consommationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/04/1997

Version22/11/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la consommation - art. D824-8 (V)

Entrée en vigueur le 22 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.

Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.

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Entrée en vigueur le 22 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

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